Communiqué : Le collectif d’élu·e·s doutant de l’opportunité de la déviation de Jargeau souhaite une réévaluation impartiale de ce projet routier

Ce jeudi 18 mars va se tenir au Tribunal administratif d’Orléans une audience relative au projet de déviation de la RD921 à Jargeau. Il s’agit de la contestation par l’association Mardiéval et la fédération France Nature Environnement Centre-Val-de-Loire de décisions prises par la Préfecture du Loiret en vue de permettre les opérations du conseil départemental du Loiret, maître d’ouvrage de ce projet routier. Sont principalement en jeu le respect de la loi sur l’eau et la sauvegarde des espèces protégées.

À cette occasion, le collectif d’élus locaux rappelle certaines des interrogations qui figurent dans son appel lancé en novembre 2019 :
N’a-t-on pas trop vite jugé de l’impact de ce projet sur les espaces naturels et la biodiversité ?
N’a-t-on pas oublié de nombreuses espèces protégées ?
A-t-on réellement pris en compte les risques liés au sous-sol karstique et a-t-on correctement évalué les conséquences sur les écoulements souterrains de la Loire vers les nappes du Val sud et vers le Loiret ?
A-t-on pris en compte le risque de pollution des nappes phréatiques par les adjuvants utilisés pour le comblement des vides karstiques ?

Le collectif d’élus locaux souhaite que l’examen des recours administratifs contre les décisions préfectorales permette une prise en compte des problématiques environnementales qui intègre les évolutions constantes du droit et des attentes de la société à cet égard. Ainsi, les impacts du projet routier du Département nous semblent devoir être réévalués par une autorité indépendante telle que le Conseil général de l’environnement et développement durable, ainsi que l’a admis désormais le Conseil d’État. Ces impacts économiques, sociaux et environnementaux, notamment l’aggravation du changement climatique, ne peuvent pas être laissés à la seule appréciation du maître d’ouvrage.

Lettre à Madame la Présidente de la Commission européenne

À l’attention de Madame Ursula Von der Leyen, Présidente de la Commission européenne

Madame la Présidente,

Nous vous adressons nos félicitations pour votre entrée en fonction à la tête de la Commission européenne. Nous saluons plus particulièrement votre engagement pour un Green deal qui fera de l’Europe le premier continent neutre en carbone en 2050. Pour cela, vous aurez à vos côtés un Vice-président exécutif chargé du Climat, Monsieur Frans Timmermans, auquel notre courrier s’adresse également. Enfin, nous nous adressons également à Monsieur Virginijus Sinkevicius, commissaire en charge de l’Environnement.

Nous sommes un collectif d’élus locaux du Loiret, département de la Région Centre-Val de Loire, en France, confrontés à un projet d’infrastructure routière nouvelle portée par le Conseil départemental du Loiret : la déviation de la route départementale 921 à Jargeau, projet qui implique la destruction de zones boisées classées et la réalisation d’un nouveau pont sur la Loire en zone classée Natura 2000.

Alerté par des associations locales au travers de la commission PETI, dont une délégation s’était exceptionnellement déplacée in situ, le Parlement européen a conclu, en septembre 2008, que le franchissement de la Loire par cette future route risquait de violer les directives communautaires «habitats» et «oiseaux» (Résolution du Parlement européen du 23 septembre 2008 sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année 2007 alinéa 25). À l’époque, la Commission européenne n’avait pu entreprendre de démarche en raison de l’absence de déclaration formelle du projet. Or, depuis septembre 2016, les autorités françaises ont reconnu l’utilité publique du projet et la collectivité a entamé certains travaux qui ont déjà porté atteinte au patrimoine vivant de la zone Natura 2000.

A cela, nous ajoutons que le fait de consacrer l’équivalent d’une année d’investissement de la collectivité à un projet qui encourage les modes de transport et de déplacement les plus émetteurs de gaz à effet de serre nous semble aller contre toutes les orientations régionales, nationales et européennes de lutte contre le réchauffement climatique. L’étude d’impact présentée par le Conseil départemental du Loiret est parfaitement claire à ce sujet puisqu’elle affirme que : « En augmentant les rejets de gaz à effet de serre, les polluants atmosphériques et la consommation d’énergie, la déviation de Jargeau ne va pas dans le sens du Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) qui, à l’inverse, se fixe un objectif de réduction. »

Voilà pourquoi nous sollicitons de votre Commission, et plus particulièrement des commissaires en charge du Climat et de l’Environnement, que vous interveniez auprès des autorités françaises en vue d’assurer le respect des directives européennes par le Conseil départemental du Loiret et de l’encourager à participer aux objectifs du Green deal européen par l’abandon ou la reconfiguration du projet de déviation de la RD921 à Jargeau.

Communiqué : naissance du Collectif d’élu·e·s doutant de l’opportunité de la déviation de Jargeau

L’été 2019 dans le Loiret a été marqué par des phénomènes météorologiques exceptionnels que l’on peut sans doute imputer au réchauffement climatique(1) et dans le même temps de nouveaux travaux préliminaires ont remis dans l’actualité un projet départemental de déviation routière à Jargeau qui va objectivement accroître les émissions de gaz à effet de serre(2).

Dans ces conditions, il est apparu à un certain nombre d’élus locaux que des questions trop nombreuses n’étaient toujours pas correctement traitées à propos de ce projet de déviation de la RD921 et qu’il faudrait le réexaminer à l’aune des exigences économiques, sociales et environnementales.

C’est pourquoi, ces élus, rassemblés dans un Collectif d’élu·e·s doutant de l’opportunité de la déviation de Jargeau (CédodJ), ont adopté un appel visant à repenser l’aménagement du territoire que propose le conseil départemental à marche forcée et sollicitant les instances nationales et européennes compétentes pour réévaluer la pertinence de la priorité donnée aux solutions accroissant le trafic routier.

(1) Les études d’attribution du GIEC montrent que les températures de la canicule que la France a connu en juillet 2019 aurait été plus basses de 1,5 à 3°C en l’absence de réchauffement climatique.

(2) Selon l’étude d’impact présentée par le Conseil départemental dans le cadre de l’enquête publique.

Pourquoi un collectif d’élu·e·s ?

Le projet du Conseil départemental de construire une déviation routière pour le franchissement de la Loire par la RD921 date de près de 25 ans. Des élus et des citoyens s’y sont opposés depuis très longtemps. Pourtant, on entend encore dire que la population constituerait une majorité silencieuse en attente de cette route et que les élus locaux « plébisciteraient » le projet.
La réalité est tout autre.
A chaque occasion de s’exprimer sur le sujet, la population consultée, pas celle qui finance mais seulement celle supposée tirer avantage du projet, cette population a majoritaire exprimé son désaccord.
De même, un conseil municipal unanime, celui de Mardié, a plusieurs fois renouvelé son opposition, aujourd’hui rejoint par une autre commune tandis qu’une troisième a oscillé entre le pour et le contre. Même dans les quelques communes ayant délibéré en faveur du pont, plusieurs élus ont marqué leur désapprobation. Au sein du conseil départemental, malgré un mode de scrutin qui écarte toute discussion de ce type de projet, il a toujours existé une opposition, très minoritaire, mais face à un engouement circonscrit lui-même à une poignée d’élus en ayant fait leur cheval de bataille, avec l’approbation d’une assemblée que l’on pourrait qualifier de « godillot ».
Dans ces conditions, au lendemain des destructions du patrimoine naturel du Loiret les plus marquantes depuis la réalisation de l’autoroute A19, des élus des différentes communes concernées, du Département et de la Région se sont rassemblés dans ce collectif informel pour questionner le projet publiquement en leur qualité même de représentants de la population.
Notre collectif ne cherche pas à pétitionner en nombre mais à rappeler aux propagandistes qu’aucun plébiscite ne vient appuyer ce projet de déviation nous interrogeons la finalité et les impacts économiques, sociaux et environnementaux.