À l’attention de Madame Ursula Von der Leyen, Présidente de la Commission européenne
Madame la Présidente,
Nous vous adressons nos félicitations pour votre entrée en fonction à la tête de la Commission européenne. Nous saluons plus particulièrement votre engagement pour un Green deal qui fera de l’Europe le premier continent neutre en carbone en 2050. Pour cela, vous aurez à vos côtés un Vice-président exécutif chargé du Climat, Monsieur Frans Timmermans, auquel notre courrier s’adresse également. Enfin, nous nous adressons également à Monsieur Virginijus Sinkevicius, commissaire en charge de l’Environnement.
Nous sommes un collectif d’élus locaux du Loiret, département de la Région Centre-Val de Loire, en France, confrontés à un projet d’infrastructure routière nouvelle portée par le Conseil départemental du Loiret : la déviation de la route départementale 921 à Jargeau, projet qui implique la destruction de zones boisées classées et la réalisation d’un nouveau pont sur la Loire en zone classée Natura 2000.
Alerté par des associations locales au travers de la commission PETI, dont une délégation s’était exceptionnellement déplacée in situ, le Parlement européen a conclu, en septembre 2008, que le franchissement de la Loire par cette future route risquait de violer les directives communautaires «habitats» et «oiseaux» (Résolution du Parlement européen du 23 septembre 2008 sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année 2007 alinéa 25). À l’époque, la Commission européenne n’avait pu entreprendre de démarche en raison de l’absence de déclaration formelle du projet. Or, depuis septembre 2016, les autorités françaises ont reconnu l’utilité publique du projet et la collectivité a entamé certains travaux qui ont déjà porté atteinte au patrimoine vivant de la zone Natura 2000.
A cela, nous ajoutons que le fait de consacrer l’équivalent d’une année d’investissement de la collectivité à un projet qui encourage les modes de transport et de déplacement les plus émetteurs de gaz à effet de serre nous semble aller contre toutes les orientations régionales, nationales et européennes de lutte contre le réchauffement climatique. L’étude d’impact présentée par le Conseil départemental du Loiret est parfaitement claire à ce sujet puisqu’elle affirme que : « En augmentant les rejets de gaz à effet de serre, les polluants atmosphériques et la consommation d’énergie, la déviation de Jargeau ne va pas dans le sens du Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) qui, à l’inverse, se fixe un objectif de réduction. »
Voilà pourquoi nous sollicitons de votre Commission, et plus particulièrement des commissaires en charge du Climat et de l’Environnement, que vous interveniez auprès des autorités françaises en vue d’assurer le respect des directives européennes par le Conseil départemental du Loiret et de l’encourager à participer aux objectifs du Green deal européen par l’abandon ou la reconfiguration du projet de déviation de la RD921 à Jargeau.